Tous les véhicules doivent posséder une plaque d’immatriculation à l’avant et à l’arrière. Ces plaques doivent être fabriquées selon un processus et une réglementation bien définies. Et aussi, elles doivent être bien fixées au véhicule. Désormais les autocollants et autres stickers sont interdits.
Autocollants et autres stickers : c’est désormais interdit sur les plaques d’immatriculation.
Le 16 décembre 2020, la Cour de cassation a tranché lors d’un procès entre un fabricant de plaques d’immatriculation et un fabricant d’autocollants. Dans les faits, la Cour a retenu que tous les caractères doivent être visibles et intégrés dès la fabrication de celle-ci par un professionnel agréé.
Alors, les stickers Corses, Marseillais, Parisiens, Bretons ou encore fanion de son club de foot préféré comme celui du RC Lens ou autre club de ligue 1 et 2 vont devoir disparaître des plaques d’immatriculation.
Ces autocollants font partie des plus achetés en magasin ou en ligne. Il faudra désormais enlever l’autocollant ou alors acheter une nouvelle plaque d’immatriculation avec la région de son choix pour arborer fièrement ses origines.
Désormais, en cas de contrôle routier, l’amende sera de 135€ et en cas de récidive, majorée à 750€.
Réglementation : ce que dit la loi concernant les plaques d’immatriculation.
La plaque d’immatriculation doit être réalisée par un professionnel agréé. Par exemple, un garagiste ou un fabricant de plaque. Elle doit respecter des normes et une réglementation strictes.
Plaque d’immatriculation : le processus de fabrication.
Pour qu’une plaque d’immatriculation soit homologuée, elle doit respecter 5 règles.
- La plaque doit être fixée et ne plus bouger.
- Elle doit porter le numéro qui est inscrit sur le certificat d’immatriculation (carte verte).
- Elle doit respecter des règles de tailles et des éléments bien précis (hauteur des lettres, espacement, tirets et chiffres.)
- Le numéro de plaque d’immatriculation peut être disposé sur 1 ou 2 lignes.
- La plaque doit être en bon état et lisible.
Les caractéristiques d’une plaque d’immatriculation.
Il existe deux types de plaques d’immatriculation, la plaque SIV et la plaque FNI.
La plaque SIV, c’est quoi ? SIV veut dire Système d’Immatriculation des Véhicules.
C’est un fichier national placé sous la responsabilité du Ministère de l’Intérieur. Il permet la gestion des cartes grises et des autres documents liés aux véhicules en circulation.
Le SIV débute par le symbole européen et la lettre “F” sur fond bleu, puis,. 2 lettres, 1 tiret, 3 chiffres, 1 tiret, 2 lettres et finit par un identifiant territorial de façon symétrique.
Pour votre information : l’identifiant territorial peut être choisi par le propriétaire du véhicule, de ne pas avoir de lien avec le domicile du titulaire et le certificat d’immatriculation. Par contre, il doit respecter les logos officiels des régions.
La plaque FNI, c’est quoi ? FNI veut dire Fichier National des immatriculations. C’est l’ancien nom de SIV. Ce nom a été modifié en 2009. Cette modification a notamment permis d’alléger les démarches administratives et de renouveler le référencement des plaques pour les nouvelles voitures. Les véhicules d’occasion peuvent encore être équipés d’une plaque FNI. Ces plaques comportent seulement le symbole européen, la lettre “F”, 2 lettres, 3 chiffres, 2 lettres.
