Vous êtes tranquillement dans votre voiture à 130 km/h sur l’autoroute, la radio qui joue votre musique préférée du moment et là, une voiture avec une plaque d’immatriculation rouge vous dépasse… Contrairement à ce que vous croyez, non ce n’est pas une voiture « diplomatique ».
Que signifie une plaque d’immatriculation rouge ?
Les véhicules possédant une plaque d’immatriculation rouge, appelés TT “Transit Temporaire” sont des voitures, des motos, des 3 roues, des camping-car, des caravanes ou des remorques destinés à l’export. Ce sont en fait des véhicules neufs achetés en France. Ils sont exonérées de la TVA (Taxe sur la valeur ajoutée) et des droits de douane étant donnés qu’ils ont pour but d’être exportés. Un arrêté du 9 février 2009 fixe les conditions d’attribution.
Pour ces véhicules, la plaque est donc doté d’un numéro d’immatriculation en caractère blancs sur fond rouge.
Ce sont principalement des expatriés vivant en France temporairement, comme les étudiants internationaux, les travailleurs étrangers venus pour une mission d’une durée déterminée, qui possèdent ce type de plaque d’immatriculation.
Comment obtenir une plaque dite TT “Transit Temporaire ?”
Pour rouler avec une plaque d’immatriculation rouge il faut remplir trois conditions principales : avoir 21 ans minimum, un permis de conduire en cours de validité et avec un an d’ancienneté et la résidence principale du conducteur ne doit pas se trouver en France.
Aussi, le conducteur ne doit pas exercer d’activité dites “lucratives”. Par exemple des tours en ville ou taxi.
Comment commander une plaque minéralogique rouge ?
Prenons un exemple. Vous habitez à l’Île de la Réunion et vous décidez d’acheter un véhicule en métropole. Le temps de votre séjour dans la capitale française ou dans une région en France, vous voulez rouler avec votre nouveau véhicule. Dans ce cas, vous devez impérativement faire une demande à un bureau de douane. Il vous sera demandé de remplir un formulaire portant l’appellation “846B”. Ensuite, vous devrez vous adresser à la préfecture qui vous délivrera une immatriculation en “Transit Temporaire“. Le délai de livraison peut être de 20 jours.
Quelle est la durée maximale pour rouler avec une plaque rouge ?
La durée maximale d’un véhicule en transit est inscrite directement sur la plaque d’immatriculation, à l’extrême droite, en haut. Ils représentent le mois et l’année de la date limite. Les plaques ne sont valables que pour une durée de 3 semaines à 6 mois.
Par exemple, si vous achetez un véhicule neuf à compter du 1er septembre 2020 pour une durée de six mois, la date inscrite sur la plaque sera le : 02/2021. Lorsque le bénéficiaire décide de quitter la France et de ne plus utiliser le véhicule, celui-ci est soumis à un contrat de reprise.
S’il décide de rester et d’acheter le véhicule, le conducteur doit s’acquitter de la TVA (Taxe sur la valeur ajoutée). Il doit alors en informer le constructeur au moins 15 jours avant la fin de son contrat TT et ainsi faire une demande de certificat d’immatriculation classique.
Que se passe-t-il en cas de contrôle routier ?
En cas de contrôle routier, assurez-vous d’avoir en votre possession votre permis de conduire, une déclaration d’exportation indiquant que vous avez acheté le véhicule pour ensuite le ramener dans votre lieu de résidence (hors métropole), vous devez justifier d’un séjour temporaire dans un pays européen.
Le conducteur peut prêter le véhicule à l’un des membres de sa famille si cette personne détient sur elle une preuve du lien d’affiliation.
Si vous êtes étudiant, assurez-vous d’avoir votre carte étudiante sur vous, une attestation de stage si vous êtes stagiaire.
Si vous êtes journaliste, votre carte de presse ne sera pas suffisant. Il vous faudra aussi présenter une carte d’accréditation, livrée seulement par le Ministère des Affaires Étrangères. Plus d’informations sur le site douanes.gouv.fr
Un véhicule Transit Temporaire est-il assuré bris de glace ?
Les véhicules neufs en TT sont généralement de marque Renault, Peugeot, Citroën ou DS. Vous pouvez choisir le modèle et le moteur de votre choix. Suivant la marque du véhicule choisi, un forfait TT est inclus lors de l’achat comme un kilométrage illimité, une assurance tout risque sans franchise. Vous êtes ainsi assuré en cas de vol du véhicule, de panne, de vandalisme ou encore en cas de bris de glace.
