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Mentions légales
LE PROPRIÉTAIRE
AMS – AUTO MANAGEMENT SERVICE « AMS » SAS, inscrite au RCS LILLE MÉTROPOLE sous le numéro 818 467 615 au capital de 6 276,00 €, TVA intracommunautaire FR50818467615 dont le siège social est localisé au 181, rue de Menin – 59520 Marquette-lez-Lille (ci-après la « Société » ou « 123 PARE BRISE) est le propriétaire du Site 123parebrise.fr
L’EDITEUR
L’édition du Site 123parebrise.fr est assurée par la société 123 PARE BRISE.
DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
Le directeur de la publication est Jonathan DESPRES.
HEBERGEUR
L’hébergeur du Site 123parebrise.fr est la société SAS APE CONSEIL, 65 Rue du Pesage, 69140 RILLIEUX LA PAPE, France.
RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Vos données sont collectées par la société AMS, qui agit en qualité de responsable du traitement au sens des articles 24 et suivants du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016. En cette qualité, AMS est amenée à collecter, consulter, utiliser, modifier, stocker, transmettre et effacer des Données à Caractère Personnel (ci-après les « Données ») dans le cadre de ses activités commerciales et contractuelles.
Jonathan Desprès est la personne référente du traitement des données chez AMS.
Conditions générales d’utilisation du site
- ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation encadrent juridiquement l’utilisation des services du Site accessible à l’adresse www.123parebrise.fr («le Site»).
L’accès au Site signifie l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation qui ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du Site et ses conditions d’utilisation par l’Utilisateur.
Les termes des présentes conditions d’utilisation peuvent être amendés à tout moment, sans préavis, en fonction des modifications apportées au service, de l’évolution de la législation ou pour tout autre motif jugé nécessaire.
- ENGAGEMENTS DE L’UTILISATEUR
L’Utilisateur s’engage à ne fournir, dans le cadre de l’utilisation du Site, que des informations exactes, à jour et complètes.
- ACCES AU SITE
L’accès au Site 123parebrise.fr est gratuit. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (coût de communication, matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’Utilisateur.
Cet accès permet à l’Utilisateur de :
- découvrir les services, actualités ainsi que les offres commerciales et leurs conditions, proposés par 123 PARE-BRISE ;
- prendre rendez-vous dans un centre 123 PARE-BRISE pour les services proposés et identifier le centre le plus proche ;
- contacter le service clientèle de la Société par téléphone, chat ou via le formulaire de contact ;
- Participer aux différents jeux et concours proposés par le Site et se voir proposer des informations et promotions sur les produits et services 123 PARE-BRISE.
Ce qu’il accepte expressément.
Cette liste n’est fournie qu’à titre indicatif. La Société se réserve le droit d’en ajouter ou d’en supprimer, temporairement ou définitivement, sans l’accord de l’Utilisateur.
Services du site et exécution de la commande
Le Site fournit des informations utiles à l’Utilisateur qui souhaite faire réparer ou remplacer un vitrage de véhicules automobiles, avec ou sans prise de rendez-vous préalable dans un centre 123 PARE-BRISE.
En cas de nécessité, l’Utilisateur peut demander à être contacté par téléphone afin d’être conseillé pour définir la nature de l’intervention et le type du produit adapté à son véhicule.
Lorsque l’Utilisateur a sollicité un rendez-vous sur le Site, 123 PARE-BRISE lui adresse sous 48 heures, un courriel de confirmation reprenant l’ensemble des informations qu’il aura communiquées ainsi que la date à laquelle l’Utilisateur pourra se rendre dans le centre qu’il aura préalablement sélectionné.
La réparation aura nécessairement lieu dans le centre 123 PARE BRISE sélectionné par le Client et tel que mentionné sur la confirmation de commande.
Le cas échéant, le centre choisi prendra contact par l’Utilisateur par téléphone, email ou sms pour lui demander des informations complémentaires si nécessaire.
123 PARE BRISE s’engage à faire les meilleurs efforts pour délivrer les produits et exécuter les services commandés dans les délais convenus.
En cas d’indisponibilité temporaire ou permanente des produits ou des services commandés, le Client en sera averti dans les meilleurs délais par courriel qui précisera les nouvelles conditions dans lesquelles la réparation pourra être effectuée.
Le Client disposera en cette hypothèse d’un délai de 48 heures pour notifier à 123 PARE BRISE par courriel sa décision :
- Confirmer sa demande initiale qui sera réalisée dans les nouveaux délais proposés par 123 PARE BRISE ;
- Annuler sa demande initiale.
Il est expressément rappelé que les délais communiqués par 123 PARE BRISE le sont à titre indicatif et que tout retard dans l’exécution de la réparation ne pourra donner lieu à aucun dédommagement supérieur aux sommes éventuelles versées par le Client.
Le Client est cependant averti du fait que le centre 123 PARE BRISE se réserve la faculté de modifier la date ou l’heure du rendez-vous en cas de forte affluence ou de force majeure, auquel cas le Client en sera immédiatement informé par courrier électronique, et un nouveau rendez-vous lui sera proposé.
Si le Client ne peut accepter le déplacement du rendez-vous, il lui appartiendra d’en informer dans un délai de 24 heures la Société par courrier électronique.
Le jour du rendez-vous, le Client devra se rendre au centre 123 PARE-BRISE qu’il aura choisi à l’heure convenue, muni d’une pièce d’identité, de la carte grise du véhicule et du mail de confirmation de sa demande.
Sur simple demande, un devis des prestations lui sera proposé.
Avant toute intervention, un ordre de réparation détaillant la nature du service et les produits utilisés sera remis par le centre 123 PARE-BRISE. Le Client sera ainsi informé de la durée estimée de la réparation.
Si nécessaire, le Client régularisera une déclaration bris de glace destinée à la prise en charge des réparations par son assureur.
Pour le surplus, il convient de consulter les conditions générales de vente et de réparation : https://www.123parebrise.fr/conditions-generales-de-vente/
- PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les marques, logos ainsi que les contenus du site 123 PARE BRISE (illustrations, vidéos, images animées, spots publicitaires, savoir-faire, textes, produits listés, grilles tarifaires, photographies, logos, extraits sonores, marques, bases de données, etc…) sont la propriété de la Société ou ses filiales et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu sans autorisation préalable de la Société est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
Le Client dispose d’une licence limitée à l’accès et à l’utilisation du Site pour son utilisation personnelle, le Site étant la propriété exclusive de AMS.
- ACCESSIBILITE – RESPONSABILITE
L’éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter une catégorie déterminée d’internaute ou interrompre l’accès au Site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jour, à sa maintenance, à des modifications de son contenu ou toute autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du Site.
123 PARE-BRISE se réserve la liberté de faire évoluer, de modifier ou de suspendre, sans préavis, l’accès au Site pour des raisons de maintenance ou pour tout autre motif jugé nécessaire. Une page d’information est alors affichée à l’usager lui mentionnant cette indisponibilité.
L’indisponibilité du Service ne donne droit à aucune indemnité.
La connexion et la navigation sur ce Site valent acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation, quels que soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés.
Bien que les informations publiées sur le Site soient réputées fiables, le Site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources.
Les informations diffusées sur le Site sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle.
En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité du Site ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication.
Il en est de même pour l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées.
Le Site décline toute responsabilité concernant les éventuels virus pouvant infecter le matériel informatique de l’Utilisateur après l’utilisation ou l’accès à ce Site.
Le Site ne peut être tenu pour responsable en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, exonératoire de responsabilité. Cette disposition est d’ordre public.
L’éditeur n’est responsable que du contenu qu’il a lui-même édité.
L’éditeur n’est pas responsable :
- en cas de problèmes ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du Site avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit ;
- des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du Site ou de ses services ;
- des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant ;
- des contenus ou activités illicites utilisant son Site et ce, sans qu’il en ait pris dûment connaissance au sens de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et du Règlement Général européen sur la Protection des Données (RGPD) relative à la protection des personnes physiques à l’égard de traitement de données à caractère personnel.
- LIENS HYPERTEXTES
Le Site peut être constitué de liens hypertextes. En cliquant sur ces derniers, l’Utilisateur sortira du Site.
Malgré les vérifications préalables et régulières réalisées par l’éditeur, celui-ci décline toute responsabilité quant aux contenus qu’il est possible de trouver sur ces Sites.
L’éditeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son Site. Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
Enfin, le Site se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant sur lui, s’il l’estime non conforme à sa politique éditoriale.
- VALIDITE
Si l’une quelconque des clauses des présentes conditions générales d’utilisation était déclarée nulle, elle sera réputée non écrite mais n’entraînera pas la nullité des autres clauses.
Le défaut pour la Société d’exercer l’un des quelconques droits résultant des présentes conditions générales d’utilisation ne constitue pas une renonciation générale à faire valoir ses droits.
- DROIT APPLICABLE / LITIGES
Les présentes Conditions générales d’utilisation et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.
Elles sont rédigées en langue française.
L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux français compétents pour régler le contentieux.
Les réclamations doivent être adressées au siège social ou par courriel à reclamation@123parebrise.fr
Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (article L 612-1 du code de la consommation) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
- INFORMATION PRECONTRACTUELLE – ACCEPTATION DU CLIENT
Le fait de commander sur le Site Internet www.123parebrise.fr emporte adhésion et acceptation pleine et entière des Conditions Générales de Vente accessibles sur le Site, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire qui serait inopposable à 123 PARE-BRISE.
Il est rappelé que 123 PARE-BRISE peut procéder à des mises à jour des présentes conditions générales d’utilisation à tout moment.
Nos informations de contact sont les suivantes :
– AUTO MANAGEMENT SERVICE SAS
– Siège social : 181, rue de Menin – 59520 Marquette-lez-Lille
– Capital social 6 276,00 €
– Numéro RCS LILLE MÉTROPOLE 818 467 615
– Numéro de TVA intracommunautaire FR 50818467615
– Adresse E-mail de contact : reclamation@123parebrise.fr
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- COLLECTE ET TRAITEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Pour la création d’un formulaire de contact ou pour une prise de rendez-vous, la collecte des informations sur l’Utilisateur et son véhicule est nécessaire et obligatoire. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la collecte et le traitement d’informations personnelles s’effectuent dans le respect de la vie privée.
En tant que responsable de traitement des données de ses Utilisateurs et pour les besoins de ses services, AMS est amenée à collecter tout ou partie des données suivantes concernant l’Utilisateur :
- Nom et prénom
- Adresse email
- Numéros de téléphones portable et/ou fixe
- Marque, modèle ou immatriculation de son véhicule
- Sa carte grise ou sa carte verte d’assurance
- Nom de la compagnie d’assurance
- Abonnement à la newsletter
AMS ne collecte aucune donnée à caractère personnel de façon implicite.
La collecte de ces données personnelles est rendue nécessaires pour :
- la prise d’un rendez-vous
- communiquer avec l’Utilisateur
- des besoins de facturation
- établir des statistiques internes
- envoyer la newsletter et tenir informé l’Utilisateur sur les éventuelles offres commerciales et promotionnelles.
Notre première base juridique légale de traitement s’appuie sur le contrat. (traitement nécessaire à l’exécution ou à la préparation d’un contrat avec la personne concernée)
Notre seconde base légale est le consentement (la personne a consentie au traitement de ses données)
AMS est susceptible de partager les données collectées avec :
- Les différents centres 123 PARE-BRISE ;
- Son cabinet d’expertise-comptable afin de respecter ses obligations déclaratives ;
- Les organismes publics (Police, Justice, Services Fiscaux, Services Sociaux…) sur demande officielle et dans les limites et le respect des procédures légales applicables en France.
AMS ne vend les données de ses Utilisateurs à aucun autre organisme ou société.
Les informations relatives à l’identification de l’Utilisateur seront conservées pendant toute la durée de la réalisation de la prestation de service + 3 ans afin de couvrir les périodes de prescriptions des garanties légales.
Par défaut et en l’absence de contrat, les données seront conservées au maximum 13 mois et pourrons faire l’objet d’une demande de renouvellement de consentement.
123 PARE BRISE s’engage à assurer la sécurité des données à caractère personnel qu’il conserve pour les besoins de la réalisation et du suivi des commandes.
Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du Site répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d’information utilisé assurant une protection optimale de ces données. Aucun transfert des données ne se fait en dehors des pays membres de l’Union Européenne.
L’Utilisateur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, d’opposition de portabilité et de limitation du traitement s’agissant des informations le concernant.
Ces droits peuvent être exercés en nous contactant à l’adresse suivante :
- PAR COURRIER : AMS 181, rue de Menin – 59520 Marquette-lez-Lille
- PAR EMAIL : donneespersonnelles@123parebrise.fr
Les personnes disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès.
Pour plus d’information sur le sujet : https://www.cnil.fr/.
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